Nous vous informons que, dans le cadre des modifications introduites par le budget de l’État, a taxation de la TVA sur les menus et buffets à prix fixe a été modifiée.

Qu'est-ce qui change ?

Si votre restaurant propose des menus ou buffets avec un prix unique, l’application du taux de TVA dépendra des éléments inclus :

Si le menu comprend uniquement des produits soumis au taux intermédiaire de TVA (13 %), tels que : par exemple :

Plat principal + dessert + eau/jus + café → TVA à 13 %. TVA à 13.

Si le menu inclut une boisson alcoolisée ou un soda (taxés à 23 %), l’ensemble du prix du menu sera soumis au taux normal de TVA (23 %).

Par exemple : 

Plat principal + dessert + eau/jus + café + soda ou boisson alcoolisée → TVA à 23 % sur le montant total.

Quelles implications pour votre restaurant ?

• Si vous souhaitez continuer à appliquer le taux réduit (13 %) au menu, les boissons alcoolisées et sodas doivent être facturés séparément et ne pas être intégrés dans un prix fixe.
• Si le menu a un prix fixe unique et inclut des boissons alcoolisées ou des sodas, la totalité du montant sera soumise à une TVA de 23 %.

Cette modification est déjà en vigueurNous vous recommandons donc de revoir la structure de vos menus ainsi que le processus de facturation afin d’assurer la conformité fiscale.

Si vous avez besoin de plus amples informations, nous restons à votre disposition.