Dans le cadre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la législation portugaise établit des limites spécifiques pour les paiements en espèces. Il est essentiel que tous les acteurs économiques soient conscients de ces restrictions afin de garantir le respect des obligations légales.
Paiements en espèces :
- Particuliers Résidents : Il est interdit d’effectuer ou de recevoir des paiements en espèces d’un montant égal ou supérieur à 3 000 euros.
- Particuliers Non-Résidents : Pour les non-résidents qui ne sont pas des commerçants ou des entrepreneurs, la limite est de 10 000 euros.
- Contribuables de l'IRS ou de l'IRC avec Comptabilité Organisée : Dans ces cas, les paiements relatifs à des factures ou documents équivalents d’un montant égal ou supérieur à 1 000 euros doivent être effectués par des moyens permettant d’identifier le destinataire, tels que virement bancaire, chèque nominatif ou prélèvement automatique.
Article 63.º-E de la Loi Générale des Impôts (LGT)
Paiements en ligne :
La législation portugaise n’impose pas de limite maximum spécifique pour les paiements effectués en ligne. Toutefois, il est important de prendre en compte :
- Limites définis par les établissements financiers : Les institutions financières peuvent définir des limites quotidiennes ou par transaction pour les opérations en ligne, y compris les virements bancaires et les paiements par carte. Ces limites varient en fonction de la politique de chaque banque et du type de compte du client.
- Sécurité des transactions : Quel que soit le montant, il est essentiel de s’assurer que les paiements en ligne soient effectués via des plateformes sécurisées respectant les normes de sécurité établies, telles que l’authentification forte du client.
Recommandations :
- Vérifiez les limites avec votre banque : Consultez votre établissement financier pour connaître les limites applicables à vos opérations en ligne et, si nécessaire, demandez des ajustements adaptés à vos besoins.
- Utilisez des moyens de paiement sécurisés : Pour les montants élevés, privilégiez des moyens de paiement permettant la traçabilité et l’identification des parties impliquées, tels que les virements bancaires ou les chèques nominatifs.
Restez informé :
Soyez vigilant aux éventuelles modifications législatives ou aux politiques de votre banque qui pourraient affecter les limites de paiement.
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